Le contrat d'apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique CFA INSTA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Au CFA INSTA, la durée du contrat d’apprentissage peut durer entre un an à trois ans en fonction de la formation suivie. Il comprend une période d’essai de 45 premiers jours, consécutifs, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (non renouvelable), pendant laquelle l'apprenti ou l'employeur peut résilier unilatéralement le contrat sans indemnités, ni préavis.

Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat (l’apprenti et l’employeur) ou par le Conseil des Prud’hommes.

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

Toute personne agée de 16 à 30 ans, il n'y a pas de limite d’âge pour les personnes reconnues en situation de handicap.

Quels sont les droits et devoirs de l'apprenti ?

Le contrat d’apprentissage est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.

En tant qu’apprenti(e), l'étudiant(e) est soumis(e) au droit du travail qu'il soit en entreprise ou au CFA. Le principe du contrat d’apprentissage est que l'employeur a inscrit(e) l'étudiant(e) au CFA pour y suivre une formation « théorique ».

L'étudiant est soumis(e) au CFA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé au CFA est considéré comme étant pris sur le temps de travail. Tout comme les salariés, l'apprentit a droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).

L'apprenti est automatiquement affilié(e) à la Sécurité Sociale lors de la signature du contrat.

Quelle rémunération ?

Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage.

Année

Âge / salaire minimum de base*

- 18 ans

de 18 à - 21 ans

21 ans et plus

1ère année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2ème année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3ème année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

* Majoration dans certains cas : convention collective de l’entreprise ; +20% dans le secteur public.

Attention : en cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Si l'apprenti passe à 21 ans pendant l'année d’apprentissage, le salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date des 21 ans. Au CFA INSTA, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau II, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 49 % avant. En apprentissage, le salaire est exonéré de cotisations sociales. Le salaire net est égal à votre salaire brut.

Qui finance la formation ?

Une formation en contrat d’apprentissage est gratuite et rémunérée pour l'alternant. La formation est financée par l'entreprise.

Le maître d'apprentissage

Chef de l'entreprise ou salarié, il doit posséder un titre ou diplôme au moins égal à celui de l'apprenti et une expérience de 2 ans dans le domaine. S'il n'a pas de diplôme, il doit justifier de ses compétences et d'une expérience d'au moins 3 ans. Au maximum, un maître d'apprentissage peut suivre simultanément 2 apprentis et 1 redoublant.