Les aides au recrutement

Plusieurs avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance. Ils sont calculés en fonction de la taille de l'entreprise et sont cumulables.

Contrat d'apprentissage

Ces aides sont calculées en fonctions de la taille de l’entreprise, elles sont cumulables.

 

- 11 salariés

11 à 249 salariés

+250 salariés

Aide « TPE jeunes apprentis »

Critères : Recrutement d’un apprenti âgé de - 18 ans à la date de conclusion du contrat.

Démarches : L'employeur devra valider la demande d'aide pré-remplie sur le portail de l'alternance

4 400 €

Versés la 1ère année du contrat par l'État – au trimestre

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Prime à l'apprentissage pour les TPE

Critères : entreprises privées et associations de - 11 salariés ; employeurs publics de - 11 agents et/ou collectivités de - 500 habitants.
Démarches : La Région informe par courrier l'employeur de ses droits. Elle est versée en une fois à la fin du cycle de formation, en fonction de l’assiduité réelle, après avis du CFA sur les absences observées.

1 000 €

Versés par année de formation par la Région

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Aide au recrutement d’un apprenti

Critères : Recrutement d’un apprenti pour la 1ère fois ou d’un apprenti supplémentaire. Sont exclus les associations et employeurs publics.

Démarches : L’employeur complète et renvoie le formulaire qui lui a été automatiquement envoyé par la Région, accompagné d’un RIB.

1 000 €

Versés la 1ère année du contrat par la Région

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Exonération des charges sociales

Charges restantes dues : Cotisations AT/MP + certaines cotisations conventionnelles

Charges exonérées : Cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales

Crédit d'impôts

1 600 €

pour la 1ère année d'une formation de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…)

Aide de l'Agefiph

Démarches : Effectuer la demande auprès de l'Agefiph ou avec l'aide du conseiller Cap emploi

1 500 € à 9 000 €

Aide à la conclusion du contrat

1 000 € à 4 000 €

Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage

 

Le contrat professionnel

L’entreprise peut bénéficier d’avantages financiers de l’État ou de Pôle emploi en fonction de l’âge de l’alternant.

 

Critères

Démarches

Montant

Aides forfaitaire Pôle emploi

(aides cumulables)

Recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

Adresser la demande à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.

2 000 €

Recrutement d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

2 000 €

Aide à l’embauche pour les PME

Recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Formulaire Cerfa à remplir, sur le site du Ministère du Travail

4 000 €

500 € / trimestre

Bonus alternant

(déduction fiscale)

Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le taux de 5% en 2015 (taxe versée en 2016) de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise. A savoir :

  • Apprentis
  • Salariés en contrat de professionnalisation
  • Jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprise (VIE)
  • Jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise

Variable

Aides de l'Agefiph

Signature du contrat

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l'entreprise et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou la Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

1 500 € à 9 000 €

Pérennisation du contrat

1 000 € à 4 000 €

Aide au tutorat

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230 € / mois maximum et par salarié tutoré dans la limite de 6 mois